Termes et conditions d'utilisation
A.1. La création d’un compte est indispensable pour une utilisation optimale de la plateforme, notamment en vue de la publication ou l’achat d’une formation.
A.2. Les données que le Participant renseigne lors de son inscription doivent être complètes et exactes. Le cas échéant, il lui appartient de mettre à jour ces informations.
A.3. Une fois le compte crée, celui-ci est réputé appartenir exclusivement au Participant. Par conséquent, il a l’entière et seule responsabilité de toute activité, positive ou négative, au départ de son compte.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le compte d’un Participant serait fermé par un tiers mal-attentionné alors que le contenu resterait disponible sur la plateforme.
A.4. En cas de suspicion de piratage de compte, d’utilisation par un tiers sans autorisation ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, vous devez nous en informer en contactant le Support.
A.5. Pour la publication d’une formation, nous pouvons exiger du Formateur qu’il justifie son identité avant que la diffusion ne devienne effective.
A.7. Le titulaire d’un compte peut à tout moment supprimer son compte.
B.1. Lorsqu’un Formateur souhaite publier sa formation sur la plateforme, il conclut avec nous un contrat de licence.
Cette convention nous permet de diffuser l’œuvre du Formateur et éventuellement de l’agrémenter, d’une traduction par exemple.
En raison de ce contrat de licence, nous concédons et octroyons des sous-licences d’accès, aux Participants pour les formations auxquelles ils s’inscrivent.
Le Formateur ne peut, en aucun cas, octroyer directement à un Participant une licence ou conclure une cession portant sur les mêmes droits d’auteurs que ceux qui nous a déjà été concédés.
Dans un tel cas de figure, outre que cela constituerait une violation aux présentes Conditions, cette licence ou ce contrat de cession sera nulle et sans effet.
Le fait que la formation soit gratuite ou non est sans effet sur la délivrance d’une sous-licence par nous à un Participant.
B.2. En vue de leur permettre l’utilisation de la formation à laquelle ils se sont inscrits, nous octroyons aux Participants une sous-licence.
Celle-ci ne permet pas aux Participants de revendre le contenu de la formation de quelque manière que ce soit, en ce compris en téléchargeant de manière illégale le cours puis en le diffusant sur des sites de torrents ou, plus simplement, en échangeant les coordonnées du compte avec un acheteur.
B.3. Plus précisément, nous octroyons aux Participants une licence non-exclusive, non-transférable et limitée à l’accès et la consultation des formations et autres contenus liés pour autant que le Participant ait effectivement payé l’intégralité des frais exigés.
Cette licence est délivrée via la plateforme uniquement à des fins non commerciales, pédagogiques et purement personnelles, en conformité avec les présentes Conditions et sous toute réserve et/ou limitation pouvant affectée une formation en particulier.
B.4. En conséquence de ce qui précède, une utilisation par le Participant de la formation au-delà de celle permise par la licence susmentionnée est strictement interdite.
À titre non exhaustif, le Participant ne peut donc pas redistribuer, reproduire, céder, transmettre, louer, diffuser, vendre, modifier, prêter, partager, éditer, adapter, accorder une sous-licence, créer des œuvres dérivées ni transmettre ou employer d’une autre façon une formation sans avoir, au préalable, reçu une autorisation explicite, écrite et signée par un de nos représentants.
B.5. Le principe général est la délivrance d’une licence avec accès illimité à la formation.
B.6. Nous nous réservons néanmoins le droit de révoquer, toute licence relative à un contenu dans l’hypothèse où celui-ci serait ou devrait être supprimé en raison de sa non-conformité avec les valeurs nos valeur et/ou la législation applicable.
B.7. L’accès illimité à la formation peut devenir limité pour ce qui concerne certaines fonctionnalités annexes de celle-ci.
C.1. Le paiement des frais relatifs aux formations que les Participants achètent peut être réalisé via Mobile Money ou par la débition d’une carte de crédit ou de débit.
Dans tous les cas, le moyen de paiement présenté par le Participant doit être valide et légalement autorisé.
C.2. À défaut d’employer Mobile Money vous nous autorisé a débiter votre carte de crédit ou à procéder autrement en vue d’assurer l’effectivité du paiement.
Pour le traitement et la gestion des paiements, nous avons recours a des organismes tiers, spécialisés dans ce domaine, garantissant ainsi aux Participants une sécurité maximale quant à leurs données de paiements.
C.3. Dans l’hypothèse où le paiement ne se réalise pas concrètement mais que le Participant accède néanmoins à la formation, il s’engage, dès réception d’une notification émanant de nous, à régler la somme due dans un délai de 30 jours.
Si endéans ce délai, aucun paiement n’est reçu, nous nous se réservons le droit de stopper l’accès à la formation dont un solde reste dû par le Participant.
D.1. Le prix d’une formation est déterminé par le Formateur lui-même en concertation avec nos responsable.
D.2. Des offres promotionnelles peuvent être organisées sur la plateforme de sorte qu’une formation peut, pendant une durée déterminée, être proposée à un prix moindre.
D.3. Le prix d’une formation est celui mentionné le jour du paiement.
D.4. Tous les prix indiqués sur sur notre plateforme sont exprimés en FCFA et toutes taxes comprises.
E.1. Si un Participant devait ne pas être satisfait d’une formation, ce dernier peut demander soit (i) le remboursement des frais déboursés (ii) soit que son compte soit crédité à hauteur des montants engagés.
E.2. Une réclamation telle que visée au point précédent. doit être introduite dans les 30 jours suivant l’achat de la formation par l’envoi d’un message via le lien « Nous contacter ».
Au-delà de ce délai de 30 jours, aucune demande de remboursement ou de crédit ne sera prise en compte.
E.3. Nous disposons d’un pouvoir discrétionnaire pour procéder soit à un remboursement, soit à un crédit en fonction des facultés de l’organisme tiers qui se sera chargé du traitement et de la gestion du paiement.
E.4. Un recours abusif à cette procédure en demande de remboursement ou de crédit sera sanctionné.
À cet égard, nous nous réservons le droit de bloquer le compte du Participant indélicat.
E.5. En cas de non-respect des présentes Conditions, aucune demande tendant au remboursement ou crédit, émanant du Participant à l’origine de la violation, ne sera traitée.
F.1. La plateforme, son nom et l’intégralité de son contenu (texte, image, animations etc …) présent et futur, sont et resteront notre propriété exclusive.
F.2. Le point précédent. ne vise pas les contenus émanant d’un Formateur ou d’un Participant.
F.3. Une fois votre compté crée, vous avez un plein accès à la plateforme ainsi qu’à ses diverses activités.
F.4. Afin de préserver son intégrité et conserver un fonctionnement correct et satisfaisant nous demandons à tout intervenant, Formateur et Participant de s’abstenir des actions suivantes :
- Accéder ou employer la plateforme, en vue d’endommager les fonctionnalités, le système de sécurité ;
- Perturber ou désactiver le notre fonctionnement en stoppant l’une de ses fonctionnalités ou en portant atteinte à sa sécurité ;
- Modifier, copier ou créer une œuvre similaire en tentant de découvrir le fonctionnement interne de la plateforme, notamment au niveau de ses fichiers sources.
G.1. En raison de l’octroi de licence par les Formateurs, les formations publiées continuent d’appartenir aux Formateurs.
De même, toute publication d’un Participant sur la plateforme lui appartient.
G.2. Néanmoins, en publiant sur la plateforme, le Formateur ou le Participant nous autorise à disposer des contenus postés (par exemple : les avis, les questions etc …)
Plus précisément, tout Participant qui publie sur ou via la plateforme nous octroie une licence non-exclusive, permettant de concéder des sous-licences et permettant de modifier, transmettre, distribuer, traiter, reproduire, copier, adapter, afficher, publier, utiliser ce contenu par le biais de l’ensemble des moyens de distribution et/ou médias déjà existants mais aussi futurs.
Enfin, cette licence nous autorise à partager le contenu de la publication du Participant en cas d’association avec des individus, entreprises, sociétés ou autres intéressés dans l’une des activités visées au paragraphe précédent.
G.3. Les Participants acceptent, en souscrivant aux présentes Conditions, de ne jamais ni percevoir, ni réclamer aucune forme de compensation pour les éventuelles utilisations que nous ferions de leur(s) publication(s) sur la plateforme.
H.1. En conformité avec nos valeurs, nous mettons notre plateforme à disposition des Formateurs et des Participants uniquement à des fins légales.
Ainsi, il est exigé de chaque intervenant, qu’il s’agisse d’un Formateur ou d’un Participant, qu’il adopte un comportement adapté, correct et courtois et qu’il respecte l’ensemble des dispositions légales applicables dans son pays, dont il est réputé avoir la pleine connaissance.
H.2. Si la plateforme constate ou estime qu’une publication viole le droit applicable ou les droits d’autrui, nous nous réservons le droit de supprimer celle-ci.
nous attachons une attention toute particulière au respect des législations protégeant les droits d’auteur.
H.3. Dans un souci de préservation de notre réputation, nous nous s’engageons à veiller au respect et à l’application des présentes Conditions de manière rigoureuse.
En conséquence, en cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons la possibilité de faire application de diverses sanctions allant du simple avertissement à la suspension de l’utilisation de la plateforme ou, dans les cas les plus graves ou répétés, au blocage et à la suppression du compte, avec ou sans préavis.
H.4. nous déclinons toute responsabilité si un contenu ou un comportement devait être jugé inapproprié ou illégal.
I.1. Nous n’effectuons aucune forme d’évaluation quant à la qualité des contenus postés par les Formateurs. Sauf dans le cas des formations et des parcours qui contiennent notre sigle.
Il en va de même en ce qui concerne la compétence des Formateurs qui ne sont pas a notre charge.
I.2. Tout Participant qui décide de suivre une formation le fait donc en pleine connaissance de cause et à ses risques et périls, notamment pour les formations tendant à l’exercice d’une activité physique.
Les Participants choisissent volontairement de suivre une formation et en assume donc toutes les conséquences, en ce compris les risques de blessure physique, d’invalidité ou de décès.
I.3. Les Participants sont seuls responsables des choix et de leurs conséquences, avant, pendant et après s’être inscrits à une formation.
I.4. Participants et Formateurs sont également seuls responsables des données personnelles qu’ils échangent lors de leurs interactions.
nous ne contrôlons d’aucune sorte les échanges entre Formateur et Participant et, en conséquence, décline toute responsabilité en cas de survenance de litige.
J.1. Les présentes Conditions sont susceptibles d’être actualisées à tout instant et à notre entière discrétion.
J.2. En cas de modification substantielle, nous informerons le titulaire du compte par l’envoi d’une notification sur l’email mentionné dans les coordonnées du compte.
J.3. Toute mise à jour prend effet à la date de sa publication, sauf mention contraire.
J.4. Si le titulaire du compte continue d’utiliser notre Plateforme après l’actualisation des Conditions, il est réputé avoir connaissance de la mise à jour et de la notification éventuellement envoyée.
J.5. La version mise à jour des Conditions remplace toute version antérieurement applicable.
Des questions? Veuillez nous envoyer un courriel à hello@innovskill.com
